Politique de confidentialité

Mentions légales

UNOM (Union Nationale de l’Outre-Mer Français) éditeur du site www.inisport.com
Siège social : 56, rue du Sahel 75012 Paris
Siren : 489 205 955

Directeur de la publication : Roger ANGLO
Hébergeur : O2switch – Clermont Ferrand
Nous contacter : contact@inisport.com

Responsable du traitement

En navigant sur le support numérique, des données à caractère personnel de l’Utilisateur sont collectées soit lorsqu’il répond aux questions des formulaires d’abonnement ou aux jeux concours soit par l’intermédiaire de cookies. Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par IniSport.
Soucieuses du respect de la vie privée des Utilisateurs, IniSport s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Les données à caractère personnel collectées par IniSport

Les données à caractère personnel

Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible d’identifier directement l’Utilisateur (par ex., son nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique). Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses postales/de messagerie, numéro de téléphone portable, noms d’utilisateur, photos de profil, préférences personnelles et habitudes d’achat, des contenus générés par des Utilisateurs. Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de l’ordinateur, ainsi que des cookies. IniSport est ainsi amené à collecter des données déclaratives et des données comportementales.
Les données déclaratives
Les données transmises par l’Utilisateur et/ou les Abonnés sont nécessaires notamment lors de la création d’un Compte, pour la souscription à un abonnement, pour la participation à un Jeu-Concours, pour établir des statistiques sur la fréquentation du support numérique, ou encore pour répondre aux obligations légales qui incombent à IniSport.

Certaines données sont transmises volontairement par l’Utilisateur du support numérique, le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué à l’Utilisateur lors de leur collecte par un astérisque. Il s’agit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, du nom, prénom, pseudo, adresse email, codes d’accès, adresse et code postal, les données bancaires, les réclamations, l’âge, le sexe, les Contributions postées… IniSport recueille et traite des données concernant l’Utilisateur provenant de ses partenaires commerciaux, IniSport recueille et traite également les données concernant les Utilisateurs collectées par le site IniSport.

Les données comportementales

D’autres données sont collectées et traitées automatiquement du fait de l’utilisation par l’Utilisateur du support numérique. Il s’agit entre autres de l’adresse IP, des caractéristiques du navigateur, du logiciel utilisé par le terminal de l’Utilisateur, des données de navigations et de connexions… Sont effectuées également des mesures d’audiences, par lesquelles sont mesurés le nombre de pages vues, l’activité, la fréquence des retours sur le support numérique. Pour cela IniSport a mis en place sur le support numérique, des procédés automatiques de traçage appelés cookies. Il s’agit de petits fichiers d’informations que le support numérique peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace.
Pour connaitre l’usage qui est fait des cookies et autres traceurs, l’Utilisateur se reportera à la Politique de Cookies mise en place par IniSport, accessible à l’adresse suivante https://www.inisport.com/cookies/
Données personnelles des mineurs
Les services d’IniSport ne sont pas destinés aux mineurs. En conséquence, IniSport ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs.
Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser le support numérique.
Utilisation des données
Ces données collectées dans le cadre de l’utilisation du support numérique, si nécessaire croisées avec celles de partenaires sélectionnés, font l’objet de traitements poursuivant les finalités suivantes :

  • gestion de vos abonnements ainsi que de vos achats
  • accès aux Services disponibles sur les Supports Numériques
  • personnalisation des services et amélioration de l’expérience utilisateur
  • prospection commerciale
  • ciblage publicitaire et profilage
  • enrichissement interne au sein d’IniSport et auprès de tiers
  • sécurité du support numérique
  • données bancaires dans le cadre d’un paiement

Les formulaires de création de compte ou de commande en ligne précisent les données qui doivent impérativement être communiquées pour bénéficier du Service concerné, les données facultatives et les conséquences de la non-communication d’une donnée.
Destinataires des Données
Les données collectées peuvent être communiquées à IniSport afin de lui permettre de se conformer à ses obligations légales, d’empêcher la fraude et/ou de sécuriser ses outils, d’améliorer ses produits et services, ou après avoir obtenu le consentement de l’Utilisateur.
Les données collectées faisant l’objet d’un traitement informatisé sont destinées à IniSport. Elles peuvent également être gérées par la régie publicitaire d’IniSport pour ce qui concerne les cookies publicitaires et/ou être transmises aux sociétés sous-traitantes mandatées par IniSport .
Elles peuvent aussi faire l’objet d’un traitement au nom et pour le compte des Sociétés par des prestataires de services de confiance. IniSport fait appel à des tiers de confiance pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches commerciales en son nom. Elles ne leur fournissent que les informations dont ils ont besoin pour réaliser le service et leur demande de ne pas utiliser les données à caractère personnel des Utilisateurs pour d’autres finalités. IniSport met tout en œuvre pour s’assurer que tous ces tiers, avec lesquels il travaille, préserve la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs. IniSport peut, par exemple, demander de fournir des services qui nécessitent le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs à :

  • Des tiers qui l’assistent et l’aident à fournir des services numériques et de commerce électronique, tels que la gestion de la relation client (CRM), le web analytics (analyse de l’audience) et les moteurs de recherche, les outils de création de contenu généré par les utilisateurs ;
  • Des régies publicitaires, agences marketing, agences réseaux sociaux et numériques afin de l’aider à réaliser des campagnes publicitaires, marketing et commerciales, à analyser l’efficacité de ces dernières et à gérer les prises de contact et questions des Utilisateurs ;
  • Des tiers dont elles ont besoin pour fournir et livrer un produit ou service, par exemple pour des services postaux/de portage ;
  • Des tiers qui l’assistent et l’aident à fournir des services informatiques, tels que des fournisseurs de plateformes, des services d’hébergement, des services de maintenance et de support technique pour ses bases de données ainsi que pour ses logiciels et applications qui peuvent contenir des données à caractère personnel ;
  • Des prestataires de services de paiement ;
  • Des tiers qui les aident pour le service à la clientèle ;
  • Des instituts de sondages, d’études de marché.

IniSport peut aussi communiquer les données à caractère personnel collectées à ses partenaires :

  • Si le service auquel l’Utilisateur adhère a été créé par IniSport en collaboration avec un partenaire (par ex., une application co-brandée). Dans ce cas, IniSport et le partenaire concerné procèdent chacun au traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur pour remplir leurs propres finalités. Ainsi, les données sont traitées :
    • par IniSport conformément à la présente politique de protection des données à caractère personnel ;
    • par le partenaire agissant également en qualité de responsable du traitement selon ses propres termes et conditions et conformément à sa propre politique de protection des données à caractère personnel.
    • Si l’Utilisateur accepte, lors de son inscription ou de sa souscription, de recevoir des offres ou des prospections commerciales de la part d’un partenaire d’IniSport par le biais d’une procédure d’inscription/d’opt-in dédiée, ses données sont traitées par le partenaire agissant en qualité de responsable du traitement en vertu de ses propres conditions, et conformément à sa politique de protection des données à caractère personnel. IniSport décline toute responsabilité quant à l’usage opéré par les Partenaires des données personnelles de l’Utilisateur.

IniSport peut publier sur leurs supports du contenu provenant de réseaux sociaux. Dans ce cas, un Cookie du réseau social concerné pourra être placé sur l’appareil de l’Utilisateur qui consulte le contenu du réseau social. Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur est invité à lire la politique en matière de cookies de ces réseaux sociaux.

Sécurité

IniSport garantit avoir pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles des Utilisateurs. De même, ils limitent l’accès aux données personnelles aux seuls collaborateurs dont les fonctions exigent la consultation de ces données.

Base légale et durée de conservation des données collectées

Base légale

Le traitement des données à caractère personnel est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage qu’IniSport fait des données personnelles. Parmi les bases légales sont applicables :

  • Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel l’Utilisateur a consenti.
  • Le consentement : l’Utilisateur accepte le traitement de ses données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Il peut retirer ce consentement à tout moment.
  • intérêt légitime : IniSport a un intérêt commercial à traiter les données des Utilisateurs qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à leur vie privée. Sauf exception, l’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime en le signalant aux Sociétés.
  • La loi : le traitement des données à caractère personnel est rendu obligatoire par un texte de loi.

Durée de conservation

La plupart des données (par exemple informations du compte client et historique de commandes sont conservées tant que l’Utilisateur est un client « actif » et pendant une durée de trois (3) ans à compter de sa dernière activité (par exemple abonnement, connexion à son compte ou échéance d’un contrat ou d’une garantie). Les données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …). Passé ce délai, elles sont supprimées.

IniSport ne collecte pas les données de paiement mais seulement un identifiant de paiement et les 6 premiers et 4 derniers chiffres de la carte pour permettre à l’Utilisateur de reconnaître la carte qui a servi au paiement. L’intégralité des coordonnées bancaires sont collectées uniquement par le prestataire de services de paiement de la Société, certifié PCI-DSS, qui permet de garantir la sécurité des paiements. Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées par le prestataire de paiement, conformément à l’article L.133.24 du code monétaire et financier dans le cas éventuel de contestation de transaction, en archives intermédiaires, pour une durée de quinze (15) mois. Ces données bancaires peuvent être conservées, moyennant l’accord exprès de l’Utilisateur exprimé après avoir été préalablement informé des finalités et avoir coché la case d’acceptation prévue à cet effet. Ces données seront enregistrées dans le Compte de façon sécurisée. L’Utilisateur pourra à tout moment les supprimer de son Compte, elles seront alors supprimées du traitement opéré par la Société dans les limites nécessaires au traitement des opérations en cours.

Les données relatives aux pièces d’identité nécessaires à l’exercice du droit d’accès, de modification ou rectification, seront conservées pour une durée d’un (1) an conformément à l’article 9 du code de procédure pénale.
Les données collectées automatiquement comme les données de navigation ou de connexion seront conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de l’envoi du cookie dans le Terminal de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut désactiver ou supprimer les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

La Politique de Cookies mise en place par des Sociétés est accessible à l’adresse suivante : https://www.inisport.com/cookies

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