L’équipage Damien Dorseuil/Kévin De Berge gagne en appel la 53e Tour Auto BMW
Après des semaines, voire des mois d’attente, le verdict du Tribunal d’Appel National de la Fédération française de sport adapté devant désigné le vainqueur de la 53e Tour Auto BMW de La Réunion est connu : il s’agit de l’équipage Damien Dorseuil/Kévin De Berge. En effet, pendant plusieurs semaines le Tribunal d’Appel National de la FFSA a rassemblé aux fins d’analyse et de recoupements tous les éléments (administratifs et techniques) auprès de tous les protagonistes, et s’est appuyé sur tous les textes réglementaires à sa disposition. Les conclusions ont fait tout particulièrement apparaitre ceci : « Attendu que le TAN relève l’absence de document démontrant la réalisation d’une vérification périodique de la balance entre le 22 juillet 2019 et le 31 juillet 2022 ; qu’au contraire, il est ressorti de l’audience que la dernière vérification de la balance a eu lieu le 22 juillet 2019 ; dès lors, le TAN conclut qu’il n’est pas démontré que la balance utilisée a été vérifiée annuellement, conformément à l’arrêté du 26 mai 2004 ; par voie de conséquence, le TAN considère la balance non conforme ».
Le TAN a pris sa décision suivante :
Le Tribunal d’Appel National
– déclare l’appel interjeté par l’appelant recevable
– Annule dans toutes ses dispositions la décision du Collège des Commissaires Sportifs infligeant au concurrent N° 5 une pénalité de temps de « trois (3) minutes ajoutées au temps total cumulé à l’issue de la dernière ES courue ».
– Dit que le concurrent N° 5 sera rétabli dans le classement de l’épreuve et dans l’ensemble de ses droits sportifs
– Dit que la caution d’appel versée par l’appelant lui sera restitué intégralement.”
En conséquence :
– L’équipage Damien Dorseuil- Kevin de Berge récupère sa première place au 53e Tour auto 2022
– Le classement du championnat est modifié (voir annexe)
– Les coupes seront restituées aux vainqueurs
La LSAR et l’ASA Réunion adressent leurs sincères félicitations aux vainqueurs du 53e Tour auto 2022.
Pour rappel, l’équipage Damien Dorseuil- Kevin de Berge avait été déclassé (de la 1ere à la 3e place) à la fin du dernier 53e Tour auto (pénalité de trois minutes), à la suite d’un contrôle sur balance, le poids de la voiture étant inférieur au minimum autorisé.
Après des semaines, voire des mois d’attente, le verdict du Tribunal d’Appel National de Fédération française de sport adapté devant désigné le vainqueur de la 53e Tour Auto BMW de La Réunion est connu : il s’agit de l’équipage Damien Dorseuil/Kévin De Berge. En effet, pendant plusieurs semaines le Tribunal d’Appel National de la FFSA a rassemblé aux fins d’analyse et de recoupements tous les éléments (administratifs et techniques) auprès de tous les protagonistes, et s’est appuyé sur tous les textes réglementaires à sa disposition. Les conclusions ont fait tout particulièrement apparaitre ceci : « Attendu que le TAN relève l’absence de document démontrant la réalisation d’une vérification périodique de la balance entre le 22 juillet 2019 et le 31 juillet 2022 ; qu’au contraire, il est ressorti de l’audience que la dernière vérification de la balance a eu lieu le 22 juillet 2019 ; dès lors, le TAN conclut qu’il n’est pas démontré que la balance utilisée a été vérifiée annuellement, conformément à l’arrêté du 26 mai 2004 ; par voie de conséquence, le TAN considère la balance non conforme ».
Le TAN a pris sa décision suivante :
Le Tribunal d’Appel National
– déclare l’appel interjeté par l’appelant recevable
– Annule dans toutes ses dispositions la décision du Collège des Commissaires Sportifs infligeant au concurrent N° 5 une pénalité de temps de « trois (3) minutes ajoutées au temps total cumulé à l’issue de la dernière ES courue ».
– Dit que le concurrent N° 5 sera rétabli dans le classement de l’épreuve et dans l’ensemble de ses droits sportifs
– Dit que la caution d’appel versée par l’appelant lui sera restitué intégralement.”
En conséquence :
– L’équipage Damien Dorseuil- Kevin de Berge récupère sa première place au 53e Tour auto 2022
– Le classement du championnat est modifié (voir annexe)
– Les coupes seront restituées aux vainqueurs
La LSAR et l’ASA Réunion adressent leurs sincères félicitations aux vainqueurs du 53e Tour auto 2022.
Pour rappel, l’équipage Damien Dorseuil- Kevin de Berge avait été déclassé (de la 1ere à la 3e place) à la fin du dernier 53e Tour auto (pénalité de trois minutes), à la suite d’un contrôle sur balance, le poids de la voiture étant inférieur au minimum autorisé.
